Les traitements orthodontiques, comme les appareils dentaires, peuvent représenter un investissement important pour les familles. Il est donc essentiel de comprendre à quelle fréquence ils sont remboursés, par qui et sous quelles conditions. Voici un tour complet de la prise en charge, notamment pour les enfants, mais aussi dans certains cas pour les adultes.
Remboursement par l’Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir
La Sécurité sociale rembourse les traitements orthodontiques sous conditions, principalement pour les enfants. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être respectés.
Fréquence de remboursement : 1 semestre à la fois
✔️ Le remboursement s’effectue à la fin de chaque semestre de traitement, après que le praticien a transmis une feuille de soins.
✔️ Le nombre de semestres remboursés est limité à 6, soit une durée totale de 3 ans maximum.
✔️ Un traitement peut également être suivi d’une période de contention, elle aussi partiellement remboursée.
Conditions à respecter pour obtenir ce remboursement
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Le traitement doit être prescrit et débuté avant le 16e anniversaire de l’enfant.
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Une demande d’entente préalable doit être adressée à l’Assurance Maladie avant le début du traitement.
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La prise en charge est accordée semestre par semestre, jusqu’à un maximum de 6 semestres consécutifs ou discontinus.
Détail des montants remboursés par l’Assurance Maladie
Voici un tableau récapitulatif des remboursements standards, uniquement sur la base des tarifs conventionnels :
| Phase du traitement | Montant de base | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Traitement orthodontique (1 semestre) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (max 2/mois) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € par séance |
| Contention 1re année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2e année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
📌 Attention : Ces montants ne reflètent qu’une partie du coût réel, souvent bien supérieur aux bases de remboursement.
Appareil dentaire pour adulte : que dit la Sécurité sociale ?
En dehors des cas particuliers (notamment chirurgie maxillo-faciale), les traitements orthodontiques chez l’adulte ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Une exception existe :
✔️ Si le traitement est préalable à une intervention chirurgicale sur les mâchoires, un seul semestre de traitement orthodontique peut être pris en charge à 100 %, sur présentation d’un justificatif.
Prise en charge par les mutuelles : à quelle fréquence ?
Étant donné que la prise en charge de la Sécurité sociale est limitée, les mutuelles jouent un rôle essentiel pour compléter le remboursement. La fréquence de prise en charge dépend du contrat :
| Type de contrat | Fréquence de remboursement | Montant moyen pris en charge |
|---|---|---|
| Mutuelle basique | Annuel ou forfait global | 100 € à 300 €/an |
| Mutuelle intermédiaire | Par semestre ou par an | 200 € à 800 € |
| Mutuelle haut de gamme (familiale) | Par semestre ou illimité | Jusqu’à 1000 €/semestre |
💡 Certains contrats prévoient une prise en charge pour chaque semestre, jusqu’au 6e inclus, y compris pour les appareils invisibles ou les traitements plus récents non conventionnés.
En résumé : quelle fréquence de remboursement pour un appareil dentaire ?
✔️ L’Assurance Maladie rembourse jusqu’à 6 semestres de traitement orthodontique chez les enfants de moins de 16 ans.
✔️ Chaque semestre est remboursé individuellement, à la fin du traitement semestriel.
✔️ Une période de contention est également partiellement remboursée après les soins.
✔️ Chez l’adulte, aucun remboursement n’est prévu sauf exception médicale.
✔️ Les mutuelles peuvent compléter la prise en charge à hauteur de plusieurs centaines d’euros par semestre selon le contrat.
📌 Conseil final : Avant de commencer un traitement, demandez un devis écrit à votre orthodontiste et transmettez-le à votre mutuelle pour connaître exactement le montant et la fréquence des remboursements auxquels vous pouvez prétendre.