Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a connu en 2023 une augmentation notable de 6,9 %, atteignant 3 666 €. Cette hausse, l’une des plus importantes depuis plusieurs années, reflète l’impact de la reprise économique et de l’inflation sur les salaires. Ce montant a été publié dans le cadre de l’article D. 242-17 du Code de la sécurité sociale.
Découvrez dans cet article les valeurs du PMSS 2023, son rôle, et ses implications pour les employeurs et salariés.
À quoi sert le PMSS ?
Le PMSS est un outil central du système social français, utilisé pour :
- Le calcul des cotisations sociales, comme celles de la retraite de base ou des régimes complémentaires.
- La fixation des seuils d’exonération fiscale et sociale, par exemple pour les indemnités de rupture.
- Le plafonnement des droits sociaux, tels que les indemnités journalières ou les pensions de retraite.
Exemple pratique
Un salarié gagnant 4 000 € brut mensuels en 2023 verra ses cotisations plafonnées à 3 666 €, selon les règles établies par le PMSS.
👉 En savoir plus sur le PMSS et son rôle dans la sécurité sociale.
Les valeurs du PMSS en 2023
Voici les plafonds définis pour l’année 2023 :
- Annuel : 43 992 €
- Trimestriel : 10 998 €
- Mensuel : 3 666 €
- Journalier : 195 €
- Horaire : 26 €
Ces montants sont essentiels pour le calcul des cotisations et prestations sociales.
Historique du PMSS : focus sur 2023
Année | PMSS Mensuel (€) | Variation (%) |
---|---|---|
2023 | 3 666 | +6,9% |
2022 | 3 428 | Stable |
2021 | 3 428 | Stable |
2020 | 3 428 | Stable |
2019 | 3 377 | +2,0% |
Analyse de l’évolution
La revalorisation exceptionnelle de 6,9 % en 2023 intervient après trois années de stabilité. Cette augmentation a été rendue nécessaire par :
- La forte inflation.
- L’augmentation des salaires moyens constatée dans le secteur marchand non agricole.
Pour en savoir plus sur les chiffres de l’année suivante, consultez notre article dédié au PMSS 2024.
Impact de l’augmentation du PMSS pour les entreprises en 2023
Augmentation des charges sociales
Pour les employeurs, la hausse du PMSS a entraîné une augmentation proportionnelle des cotisations sociales, notamment pour les régimes complémentaires et l’assurance chômage.
Effet sur les contrats de prévoyance et de santé
De nombreux contrats sont indexés sur le PMSS. Par exemple, les garanties exprimées en pourcentage du PMSS, comme les remboursements des chambres particulières en cas d’hospitalisation, ont également été revues à la hausse.
Exemple :
En 2023, une garantie de “1 % du PMSS par jour” représente 36,66 €/jour.
Pourquoi le PMSS a-t-il augmenté en 2023 ?
La revalorisation de 6,9 % s’explique par :
- La reprise économique post-COVID.
- Une inflation plus forte que prévue en 2022, nécessitant un ajustement des plafonds pour refléter la réalité économique.
- Le mécanisme prévu par le Code de la sécurité sociale, garantissant une réévaluation annuelle en fonction du salaire moyen par tête (SMPT).
Tranche A, tranche B et multiples du PMSS en 2023
Tranches de salaires
Tranche | Valeur (2023) |
---|---|
Tranche A | 0 € à 3 666 € |
Tranche B | 3 666 € à 14 664 € |
Tranche C | Au-delà de 14 664 € |
Multiples du PMSS en 2023
Multiple | Valeur (€) |
---|---|
1 PMSS | 3 666 |
2 PMSS | 7 332 |
3 PMSS | 10 998 |
50 % PMSS | 1 833 € |
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Comprendre les enjeux du PMSS 2023
Avec un plafond mensuel fixé à 3 666 €, le PMSS 2023 reflète les dynamiques économiques de reprise et les ajustements nécessaires après la pandémie. Pour plus d’informations sur le plafond de sécurité sociale, explorez nos autres guides détaillés.