Le plafond de la sécurité sociale

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond de sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social.

Voici les données pour 2012

- La valeur mensuelle (PMSS) est prise en compte dans la détermination du salaire charnière GMP applicable aux salariés cadre
- La valeur annuelle (PASS, Plafond Annuel de Sécurité Sociale) est utilisée dans le cadre du régime social applicable aux indemnités de rupture.
- La valeur horaire détermine la valeur de la gratification minimale attribuable aux stagiaires dans le cadre de stage d’une durée minimale de 2 mois.

Le plafond mensuelle de la sécurité sociale est ré-évalué en général chaque année de l’inflation. Cette année il a augmenté de 2.9% pour atteindre la valeur de 3031 euros.

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certaines cotisations sociales (régime complémentaire  de retraite, assurance vieillesse, …), de certaines prestations de sécurité sociale (par exemple assedic) et de limite d’exonération de l’indemnité de stage.

Par exemple: votre mutuelle santé vous rembourse 10 % du PMSS 2012 pour vos montures , cela signifie que  vous serez remboursés de  303,1 euros de remboursement pour vos montures de lunettes en 2011 avec un taux de remboursement de 10% du PMSS 2012

Pour plus d’information sur la Sécurité Sociale

Concernant l’assurance vieillesse, il s’agit du montant maximum qui est soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà n’est pas soumis à la cotisation d’assurance vieillesse pour la part salariale destinée à la sécurité sociale.