Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) – 2015

Le plafond de la sécurité sociale

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3170 € en 2015

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,3 %, en 2015. Il est ainsi à 38 040 € pour l’année 2015.

Voici les données pour 2015

pmss 2015

- La valeur mensuelle (PMSS) est prise en compte dans la détermination du salaire charnière GMP applicable aux salariés cadre
- La valeur annuelle (PASS, Plafond Annuel de Sécurité Sociale) est utilisée dans le cadre du régime social applicable aux indemnités de rupture.
- La valeur horaire détermine la valeur de la gratification minimale attribuable aux stagiaires dans le cadre de stage d’une durée minimale de 2 mois.

Le plafond mensuelle de la sécurité sociale est ré-évalué en général chaque année de l’inflation. Cette année 2015 il a augmenté de 1.3% pour atteindre la valeur de 3170 euros.

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certaines cotisations sociales (régime complémentaire  de retraite, assurance vieillesse, …), de certaines prestations de sécurité sociale (par exemple assedic) et de limite d’exonération de l’indemnité de stage.

Par exemple: votre mutuelle santé vous rembourse 10 % du PMSS 2015 pour vos montures , cela signifie que  vous serez remboursés de  317 euros de remboursement pour vos montures de lunettes en 2014 avec un taux de remboursement de 10% du PMSS 2015

Pour plus d’information sur la Sécurité Sociale
pmss, sécurité sociale

Concernant l’assurance vieillesse, il s’agit du montant maximum qui est soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà n’est pas soumis à la cotisation d’assurance vieillesse pour la part salariale destinée à la sécurité sociale.

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